Permis d'aménager n° 03512118U0001 à Gosné pour un terrain de 5 778 m², La Baudonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 03512118U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512118U0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Baudonniere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 778 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 222, ZH 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Gosné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gosné est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 778 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSNE (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512118U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZH 222, ZH 195 à Gosné (35140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.