Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512022M0001

Permis d'aménager à Gévezé pour 14 394 m² de terrain - Champ De La Grange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEVEZE et autorisé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512022M0001, instruit par la commune de Gévezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PA n° 03512022M0001

Demandeur

COMMUNE DE GEVEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512022M0001, délivré le 9 juin 2022 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ De La Grange, Gévezé (35850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GEVEZE. L'opération concerne un terrain de 14 394 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1207, AO390, AO448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

14 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1207 AO390 AO448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 394 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEVEZE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501208
SIRET: 21350120800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512022M0001
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 394 m², situé Champ De La Grange, Gévezé (35850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEVEZE et autorisé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512022M0001, instruit par la commune de Gévezé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.