Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512023M0003

Permis d'aménager à Gévezé pour 9 920 m² de terrain - 2 Route De La Roberie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512023M0003, instruit par la commune de Gévezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 03512023M0003

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512023M0003, délivré le 21 septembre 2023 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De La Roberie, Gévezé (35850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBA NEO PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 9 920 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

9 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 920 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842715302
SIRET: 84271530200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512023M0003
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 920 m², situé 2 Route De La Roberie, Gévezé (35850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512023M0003, instruit par la commune de Gévezé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.