Permis d'aménager n° 03512023M0003 à Gévezé pour un terrain de 9 920 m², 2 Route De La Roberie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 03512023M0003
Demandeur
URBA NEO PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512023M0003 porte sur un projet situé 2 Route De La Roberie. Le demandeur déclaré est URBA NEO PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA NEO PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842715302
- SIRET
- 84271530200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de URBA NEO PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512023M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |