Permis d'aménager n° 03512013U0001 à Gévezé, La Douve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 03512013U0001
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512013U0001 porte sur un projet situé La Douve. COMMUNE DE GEVEZE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH53, AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Douve
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501208
- SIRET
- 21350120800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512013U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |