Permis d'aménager n° 03512019M0002 à Gévezé pour un terrain de 8 479 m², Champ Devant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 03512019M0002
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512019M0002, délivré le 14 janvier 2020 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Champ Devant. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Gévezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512019M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |