Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512019M0002

Permis d'aménager à Gévezé pour 8 479 m² de terrain - Champ Devant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512019M0002, instruit par la commune de Gévezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PA n° 03512019M0002

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512019M0002, délivré le 14 janvier 2020 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ Devant, Gévezé (35850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST. L'opération concerne un terrain de 8 479 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD164, AD165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

8 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD164 AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 479 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439399338
SIRET: 43939933800029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512019M0002
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 479 m², situé Champ Devant, Gévezé (35850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512019M0002, instruit par la commune de Gévezé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.