Retour aux autorisations de Gévezé

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03512020M0001

Permis d'aménager n° 03512020M0001 à Gévezé pour un terrain de 1 985 m², Route De La Roberie La Roberie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512020M0001, déposé en mairie de Gévezé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PA n° 03512020M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03512020M0001 a été délivré le 19 novembre 2020 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De La Roberie La Roberie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 985 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Gévezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roberie

Territoires administratifs

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512020M0001
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 985 m², situé Route De La Roberie La Roberie à Gévezé (35850).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512020M0001, déposé en mairie de Gévezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gévezé

PA n°03512018M0001 Terminé

Rue Des Glenan Lieudit Launay Geffroy

Gévezé (35850)

01 août 2018 3 918 m² foncier COMMUNE DE GEVEZE

PA n°03512018M0002 Autorisé

Le Clos Du Grand Chemin

Gévezé (35850)

12 août 2019 15 278 m² foncier RENNES METROPOLE

PA n°03512019M0002 Terminé

Champ Devant

Gévezé (35850)

14 janv. 2020 8 479 m² foncier IFI DEVELOPPEMENT OUEST

PA n°03512022M0001 Terminé

Champ De La Grange

Gévezé (35850)

09 juin 2022 14 394 m² foncier COMMUNE DE GEVEZE

PA n°03512023M0001 Autorisé

Rue Coualeuc Lieu-Dit Le Placis Breal

Gévezé (35850)

27 juil. 2023 MARIGNAN BRETAGNE

PA n°03512023M0003 Terminé

2 Route De La Roberie

Gévezé (35850)

21 sept. 2023 9 920 m² foncier URBA NEO PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Gévezé

Permis de construire à Gévezé

459 autorisations

Permis de démolir à Gévezé

1 autorisation