Permis d'aménager n° 03512018M0001 à Gévezé pour un terrain de 3 918 m², Rue Des Glenan Lieudit Launay Geffroy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PA n° 03512018M0001
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512018M0001 a été délivré le 1 août 2018 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Glenan Lieudit Launay Geffroy. La demande émane de COMMUNE DE GEVEZE.
L'opération concerne un terrain de 3 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Gévezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Launay Geffroy
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501208
- SIRET
- 21350120800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |