Permis d'aménager n° 03512023M0001 à Gévezé, Rue Coualeuc Lieu-Dit Le Placis Breal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 03512023M0001
Demandeur
MARIGNAN BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512023M0001 porte sur un projet situé Rue Coualeuc Lieu-Dit Le Placis Breal. Le dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Placis Breal
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887489938
- SIRET
- 88748993800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES CEDEX (35069)
Autres dossiers de MARIGNAN BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |