Permis d'aménager n° 03510920V0003 à Étrelles pour un terrain de 104 176 m², Fourbras Fourbras
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 03510920V0003
Demandeur
ROBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510920V0003 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé Fourbras Fourbras. ROBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 104 176 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 24/01/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YK 30, YK 35, YK 34. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Étrelles
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourbras
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 104 176 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres de Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841151772
- SIRET
- 84115177200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARTRES DE BRETAGNE (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510920V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YK 30, YK 35, YK 34 à Étrelles (35370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.