Permis d'aménager n° 03510920V0002 à Étrelles pour un terrain de 6 781 m², La Motte Gerard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 03510920V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510920V0002 porte sur un projet situé La Motte Gerard.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 781 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR174, ZR183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Gerard
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510920V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |