Permis d'aménager n° 03510920V0002 à Étrelles pour un terrain de 6 781 m², La Motte Gerard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 03510920V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510920V0002 porte sur un projet situé La Motte Gerard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 781 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZR 174, ZR 183. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étrelles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Gerard
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 781 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510920V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZR 174, ZR 183 à Étrelles (35370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.