Permis d'aménager n° 03510912V0003 à Étrelles, Imp De La Moutaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 03510912V0003
Demandeur
COMMUNE DE ETRELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510912V0003 porte sur un projet situé Imp De La Moutaudiere. Le projet est porté par COMMUNE DE ETRELLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B167P, B1497, B1559. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Étrelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ETRELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501091
- SIRET
- 21350109100093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510912V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |