Permis d'aménager n° 03510912V0003 à Étrelles, impasse de la Moutaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 03510912V0003
Demandeur
COMMUNE DE ETRELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510912V0003 porte sur un projet situé impasse de la Moutaudiere. Le projet est porté par COMMUNE DE ETRELLES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 167P, B 1497, B 1559. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2014.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Étrelles
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ETRELLES, dont l'adresse déclarée est à Trelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ETRELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501091
- SIRET
- 21350109100093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510912V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |