Permis d'aménager n° 03510923V0001 à Étrelles pour un terrain de 162 265 m², Zone du Haut Montigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 03510923V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510923V0001 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Zone du Haut Montigne. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 162 265 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YD 115, YD 161, YD 159. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Étrelles, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étrelles
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 265 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Vitre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039022
- SIRET
- 20003902200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles YD 115, YD 161, YD 159 à Étrelles (35370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.