Permis d'aménager n° 03510923V0001 à Étrelles pour un terrain de 162 265 m², Zone Du Haut Montigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 03510923V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510923V0001 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Zone Du Haut Montigne. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD115, YD161, YD159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039022
- SIRET
- 20003902200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |