Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508522A0003

Permis d'aménager n° 03508522A0003 à Combourg pour un terrain de 15 734 m², Rue Soeur Josephine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0003, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 03508522A0003

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508522A0003 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Rue Soeur Josephine. COMMUNE DE COMBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 734 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH308, AH302, AH71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

15 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH308 AH302 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500853
SIRET: 21350085300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508522A0003
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 734 m², situé Rue Soeur Josephine à Combourg (35270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 18 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0003, déposé en mairie de Combourg.

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