Permis d'aménager n° 03508522A0003 à Combourg pour un terrain de 15 734 m², rue Soeur Josephine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 03508522A0003
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508522A0003 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé rue Soeur Josephine. COMMUNE DE COMBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 734 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 308, AH 302, AH 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 734 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 308, AH 302, AH 71 à Combourg (35270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.