Permis d'aménager n° 03508522A0001 à Combourg pour un terrain de 1 203 m², rue Soeur Josephine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 03508522A0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508522A0001, délivré le 3 mars 2022 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Soeur Josephine. COMMUNE DE COMBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 203 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 753, AE 752, AE 751. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Soeur Josephine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 203 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 753, AE 752, AE 751 à Combourg (35270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Soeur Josephine à Combourg (35270)
L’autre dossier recensé rue Soeur Josephine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.