Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508522A0001

Permis d'aménager n° 03508522A0001 à Combourg pour un terrain de 1 203 m², Rue Soeur Josephine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0001, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 03508522A0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508522A0001, délivré le 3 mars 2022 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Soeur Josephine. COMMUNE DE COMBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE753, AE752, AE751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

03/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE753 AE752 AE751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 203 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500853
SIRET: 21350085300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMBOURG (35270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508522A0001
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 203 m², situé Rue Soeur Josephine à Combourg (35270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0001, déposé en mairie de Combourg.

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