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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508522A0004

Permis d'aménager n° 03508522A0004 à Combourg pour un terrain de 26 441 m², Rue De Lourmais Et Rue De Coua La Croix Du Chenot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0004, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 03508522A0004

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508522A0004 a été délivré le 30 novembre 2022 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Lourmais Et Rue De Coua La Croix Du Chenot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 441 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1699, D1740, D1857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

26 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1699 D1740 D1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Chenot

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 441 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBOURG

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500853
SIRET: 21350085300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMBOURG (35270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508522A0004
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 441 m², situé Rue De Lourmais Et Rue De Coua La Croix Du Chenot à Combourg (35270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBOURG et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508522A0004, déposé en mairie de Combourg.

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