Permis d'aménager n° 03507020E0001 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Chemin De La No
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 03507020E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507020E0001 porte sur un projet situé Chemin De La No.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |