Permis d'aménager n° 03507021E0004 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Chem De La Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 03507021E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507021E0004 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé Chem De La Noe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507021E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |