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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03507021E0002

Permis d'aménager n° 03507021E0002 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, 10-12 Rue De La Filanderie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OCEAM INVESTMENT et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507021E0002, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PA n° 03507021E0002

Demandeur

OCEAM INVESTMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03507021E0002 a été délivré le 7 juin 2021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10-12 Rue De La Filanderie. Le dossier a été déposé par OCEAM INVESTMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAM INVESTMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834549651
SIRET: 83454965100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03507021E0002
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10-12 Rue De La Filanderie à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OCEAM INVESTMENT et autorisé le 7 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507021E0002, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

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Chemin De La No

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PA n°03507021E0001 Commencé

5 Chem De La Noe

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PA n°03507021E0004 Terminé

Chem De La Noe

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Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

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