Permis d'aménager n° 03505918M0003 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 3 129 m², Lieud La Besnerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 03505918M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505918M0003, délivré le 13 décembre 2018 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Besnerais.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505918M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |