Permis d'aménager n° 03505918M0003 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 3 129 m², Lieud La Besnerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 03505918M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505918M0003, délivré le 13 décembre 2018 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Besnerais.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 129 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 72. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 72. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 129 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505918M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 72 à La Chapelle-des-Fougeretz (35520)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.