Permis d'aménager n° 03505918M0002 à La Chapelle-des-Fougeretz pour un terrain de 5 655 m², rue des Bersandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 03505918M0002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505918M0002 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé rue des Bersandieres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 655 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 143, AE 144, AE 148. Le catalogue de La Chapelle-des-Fougeretz compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 60 permis d'aménager dans 47 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 655 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505918M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |