Permis d'aménager n° 03504918A0001 à Cancale pour un terrain de 9 398 m², rue de la Cour Es Girard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juillet 2018
Dossier PA n° 03504918A0001
Demandeur
LME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504918A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Cour Es Girard. Le marchand de biens LME IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 9 398 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 104, AH 105, AH 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cour-Es-Girard, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 398 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LME IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832313209
- SIRET
- 83231320900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de LME IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 104, AH 105, AH 124 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Cour-Es-Girard à Cancale (35260)
L’autre dossier recensé rue de la Cour-Es-Girard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.