Permis d'aménager n° 03504918A0001 à Cancale pour un terrain de 9 398 m², Rue De La Cour Es Girard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juillet 2018
Dossier PA n° 03504918A0001
Demandeur
LME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504918A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Cour Es Girard. Le demandeur déclaré est LME IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH105, AH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832313209
- SIRET
- 83231320900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de LME IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |