Permis d'aménager n° 02209318F0004 à Lamballe-Armor, 15 Rue Gaston De La Guerande - M
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 02209318F0004
Demandeur
LME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209318F0004 a été délivré le 28 décembre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Gaston De La Guerande - M. LME IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA144. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832313209
- SIRET
- 83231320900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de LME IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209318F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |