Permis d'aménager n° 0352382200002 à Rennes pour un terrain de 318 m², 2 Rue Jules Rieffel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 0352382200002
Demandeur
LODENN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jules Rieffel, le permis d'aménager n° 0352382200002 a été délivré le 16 novembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LODENN PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL507, DL508, DL510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LODENN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792907131
- SIRET
- 79290713100041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITRE (35500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352382200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |