Permis d'aménager n° 03504024B0001 à Breteil pour un terrain de 2 261 m², 43 rue de Montfort
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 03504024B0001
Demandeur
ALTERA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504024B0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 43 rue de Montfort. Le marchand de biens ALTERA OUEST porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 261 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 205. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Breteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 261 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALTERA OUEST, une SAS basée à Pacé. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ALTERA OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899235881
- SIRET
- 89923588100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de ALTERA OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |