Permis d'aménager n° 03504024B0002 à Breteil pour un terrain de 12 150 m², 14-16 Rue des Lilas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 03504024B0002
Demandeur
ALTERA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504024B0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14-16 Rue des Lilas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ALTERA OUEST.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 150 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 454. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Breteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 150 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALTERA OUEST, une SAS basée à Pacé. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ALTERA OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899235881
- SIRET
- 89923588100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de ALTERA OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504024B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |