Permis d'aménager n° 03504024B0002 à Breteil pour un terrain de 12 150 m², 14-16 Rue Des Lilas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 03504024B0002
Demandeur
ALTERA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504024B0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14-16 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par ALTERA OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA454. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERA OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899235881
- SIRET
- 89923588100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de ALTERA OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504024B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |