Permis d'aménager n° 0350402500001 à Breteil pour un terrain de 1 459 m², rue des Chauffaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0350402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350402500001 porte sur un projet situé rue des Chauffaux.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 459 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 121, ZC 122, ZC 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chauffaux, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Breteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2026.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/05/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 459 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZC 121, ZC 122, ZC 123 à Breteil (35160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Chauffaux à Breteil (35160)
L’autre dossier recensé rue des Chauffaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.