Permis d'aménager n° 03504013B0002 à Breteil, Chemin Rural N 13 Le Chesnot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 03504013B0002
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504013B0002 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé Chemin Rural N 13 Le Chesnot. Le dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnot
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504013B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |