Permis d'aménager n° 03504013B0002 à Breteil, chemin Rural N 13 Le Chesnot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 03504013B0002
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504013B0002 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé chemin Rural N 13 Le Chesnot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HELIO AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 190. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Breteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnot
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HELIO AMENAGEMENT, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 39 permis d'aménager référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504013B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |