Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508724V0002

Permis d'aménager n° 03508724V0002 à Cornillé pour un terrain de 12 094 m², 00 rue des Lavandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PA n° 03508724V0002

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508724V0002, délivré le 18 novembre 2024 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 00 rue des Lavandieres. La société de promotion immobilière HELIO AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 094 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 372, ZD 108. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Cornillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

12 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 372 ZD 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 094 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 094 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HELIO AMENAGEMENT, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 39 permis d'aménager référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499428019
SIRET
49942801900032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03508724V0002
Code commune INSEE 35087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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