Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03527623U0001

Permis d'aménager n° 03527623U0001 à Saint-Gondran pour un terrain de 14 987 m², Rue De La Touche Mulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PA n° 03527623U0001

Demandeur

TERRAEDIFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03527623U0001 a été délivré le 28 janvier 2026 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Touche Mulon. TERRAEDIFI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 987 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1076, A426, A429. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gondran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

14 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1076 A426 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 987 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852871540
SIRET
85287154000013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03527623U0001
Code commune INSEE 35276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 987 m², situé Rue De La Touche Mulon à Saint-Gondran (35630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRAEDIFI et autorisé le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527623U0001, déposé en mairie de Saint-Gondran.

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