Permis d'aménager n° 03503113U0001 à La Bouëxière, Bellevue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 03503113U0001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis d'aménager n° 03503113U0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E573P, E1767, E567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Bouëxière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503113U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |