Permis d'aménager n° 03503121U0002 à La Bouëxière pour un terrain de 3 454 m², 27 Allee Du Desert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 03503121U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503121U0002 porte sur un projet situé 27 Allee Du Desert.
L'opération concerne un terrain de 3 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503121U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |