Permis d'aménager n° 03503119U0003 à La Bouëxière pour un terrain de 19 659 m², Rue De Batz Et Rue De Groi La Haute Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 03503119U0003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503119U0003 porte sur un projet situé Rue De Batz Et Rue De Groi La Haute Touche. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'opération concerne un terrain de 19 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E0356, E0361, E0362. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Touche
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 33540 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503119U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |