Permis d'aménager n° 03503119U0002 à La Bouëxière pour un terrain de 12 472 m², Allee Du Desert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 03503119U0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503119U0002, délivré le 23 septembre 2019 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Du Desert. La demande émane de COMMUNE DE LA BOUEXIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2593, E2598, E2594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500317
- SIRET
- 21350031700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA BOU XIERE (35340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503119U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |