Permis d'aménager n° 03501423V0001 à Bais pour un terrain de 1 342 m², 32 Rue Des Tisserands
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 03501423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Des Tisserands, le permis d'aménager n° 03501423V0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB688. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |