Permis d'aménager n° 03501419V0001 à Bais pour un terrain de 662 m², Impasse Saint Pierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 03501419V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501419V0001 porte sur un projet situé Impasse Saint Pierre.
L'opération s'étend sur un terrain de 662 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501419V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |