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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03501217W0003

Permis d'aménager n° 03501217W0003 à Bain-de-Bretagne, Gravot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CARDIS et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501217W0003, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 03501217W0003

Demandeur

CARDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501217W0003 porte sur un projet situé Gravot. Le demandeur déclaré est CARDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO149, YO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO149 YO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gravot

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378742829
SIRET: 37874282900047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501217W0003
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gravot à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CARDIS et autorisé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501217W0003, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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PA n°03501217W0001 Autorisé

Place De La Republique

Bain-de-Bretagne (35470)

09 nov. 2017 4 745 m² foncier COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

PA n°03501217W0002 Autorisé

Rue Sainte Emerance

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14 déc. 2017 10 742 m² foncier COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

PA n°03501217W0004 Terminé

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21 mars 2018 7 694 m² foncier SCCV JOHN WOOD

PA n°03501218W0001 Autorisé

35 Rue De Verdun

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PA n°03501219W0001 Terminé

Vc N La Ferronais

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