Permis d'aménager n° 03501217W0004 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 7 694 m², Rue Jules Pouilloux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 03501217W0004
Demandeur
SCCV JOHN WOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501217W0004 porte sur un projet situé Rue Jules Pouilloux. La demande émane de SCCV JOHN WOOD.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH340, AH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JOHN WOOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801073776
- SIRET
- 80107377600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de SCCV JOHN WOOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501217W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |