Permis d'aménager n° 03501218W0001 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 5 004 m², 35 Rue De Verdun
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 03501218W0001
Demandeur
TRESORS DE ST-MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03501218W0001, délivré le 28 décembre 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue De Verdun. TRESORS DE ST-MALO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE359. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORS DE ST-MALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440192300
- SIRET
- 44019230000018
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501218W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |