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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03500619V0001

Permis d'aménager à Argentré-du-Plessis pour 6 210 m² de terrain - Lotissement Des Forges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500619V0001, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 03500619V0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03500619V0001, délivré le 16 mai 2019 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Des Forges, Argentré-du-Plessis (35370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS. L'opération concerne un terrain de 6 210 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL414, AL441, AL444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

6 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL414 AL441 AL444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Forges

Territoire administratif

Commune: Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 210 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500069
SIRET: 21350006900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500619V0001
Code commune INSEE	35006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 210 m², situé Lotissement Des Forges, Argentré-du-Plessis (35370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500619V0001, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.