Retour aux autorisations d'Argentré-du-Plessis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03500622V0002

Permis d'aménager n° 03500622V0002 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 182 m², Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500622V0002, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 03500622V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03500622V0002 a été délivré le 21 novembre 2022 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie.

L'opération concerne un terrain de 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM233. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500622V0002
Code commune INSEE	35006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 182 m², situé Rue Pierre Et Marie Curie à Argentré-du-Plessis (35370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500622V0002, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Argentré-du-Plessis

PA n°03500620V0001 Autorisé

Rue Chateaubriand Et Rue D

Argentré-du-Plessis (35370)

11 sept. 2020 5 301 m² foncier PP

PA n°03500621V0004 Autorisé

Avenue Henri Matisse Lotissement Du Hill

Argentré-du-Plessis (35370)

19 avr. 2022 41 272 m² foncier ACANTHE

PA n°03500622V0001 Autorisé

Boulevard De Sevigne

Argentré-du-Plessis (35370)

28 juil. 2022 8 237 m² foncier COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

PA n°03500622V0003 Autorisé

Rue Des Ecureuils

Argentré-du-Plessis (35370)

23 févr. 2023 1 542 m² foncier COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

PA n°03500623V0001 Annulé

La Croix Perrault

Argentré-du-Plessis (35370)

21 mars 2023 1 193 m² foncier

PA n°03500623V0002 Autorisé

3 Rue Paul Verlaine

Argentré-du-Plessis (35370)

01 juin 2023 1 912 m² foncier

Autres types d'autorisations à Argentré-du-Plessis

Permis de construire à Argentré-du-Plessis

321 autorisations

Permis de démolir à Argentré-du-Plessis

12 autorisations