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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03500620V0001

Permis d'aménager n° 03500620V0001 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 5 301 m², Rue Chateaubriand Et Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PP et autorisée le 11 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500620V0001, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PA n° 03500620V0001

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Chateaubriand Et Rue D, le permis d'aménager n° 03500620V0001 a été délivré le 11 septembre 2020 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de PP.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 301 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM357, BM360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

5 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM357 BM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831215652
SIRET: 83121565200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500620V0001
Code commune INSEE	35006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 301 m², situé Rue Chateaubriand Et Rue D à Argentré-du-Plessis (35370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PP et autorisée le 11 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500620V0001, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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