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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03500618V0001

Permis d'aménager n° 03500618V0001 à Argentré-du-Plessis

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argentré-du-Plessis (35370).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC CONSTR AMENAG PARCS DE LOISIRS et autorisée le 11 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500618V0001, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 03500618V0001

Demandeur

SOC CONSTR AMENAG PARCS DE LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03500618V0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOC CONSTR AMENAG PARCS DE LOISIRS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONSTR AMENAG PARCS DE LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347693079
SIRET: 34769307900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500618V0001
Code commune INSEE	35006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argentré-du-Plessis (35370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC CONSTR AMENAG PARCS DE LOISIRS et autorisée le 11 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500618V0001, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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PA n°03500619V0001 Terminé

Lotissement Des Forges

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16 mai 2019 6 210 m² foncier COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

PA n°03500619V0002 Autorisé

8 Boulevard Des Saulniers

Argentré-du-Plessis (35370)

10 juil. 2019 1 646 m² foncier

PA n°03500620V0001 Autorisé

Rue Chateaubriand Et Rue D

Argentré-du-Plessis (35370)

11 sept. 2020 5 301 m² foncier PP

PA n°03500621V0004 Autorisé

Avenue Henri Matisse Lotissement Du Hill

Argentré-du-Plessis (35370)

19 avr. 2022 41 272 m² foncier ACANTHE

PA n°03500622V0001 Autorisé

Boulevard De Sevigne

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28 juil. 2022 8 237 m² foncier COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

PA n°03500622V0002 Autorisé

Rue Pierre Et Marie Curie

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21 nov. 2022 182 m² foncier

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