Permis d'aménager n° 03500619V0002 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 1 646 m², 8 Boulevard Des Saulniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 03500619V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03500619V0002 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé 8 Boulevard Des Saulniers.
L'opération concerne un terrain de 1 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03500619V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |