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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03500622V0001

Permis d'aménager n° 03500622V0001 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 8 237 m², Boulevard De Sevigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et autorisée le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500622V0001, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 03500622V0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03500622V0001 porte sur un projet situé Boulevard De Sevigne. COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 237 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE64, AE63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

8 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE58 AE64 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500069
SIRET: 21350006900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

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16 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500622V0001
Code commune INSEE	35006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 237 m², situé Boulevard De Sevigne à Argentré-du-Plessis (35370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et autorisée le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500622V0001, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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