Permis d'aménager n° 03500622V0003 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 1 542 m², Rue Des Ecureuils
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 03500622V0003
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03500622V0003 a été délivré le 23 février 2023 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecureuils. COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX399, AX409. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500069
- SIRET
- 21350006900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03500622V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |