Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03433219K0002

Permis d'aménager n° 03433219K0002 à Vias pour un terrain de 51 852 m², Sainte Cecile Camping Domaine Sainte Cecile

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PA n° 03433219K0002

Demandeur

RPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03433219K0002, délivré le 31 janvier 2020 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Sainte Cecile Camping Domaine Sainte Cecile. Le dossier a été déposé par RPG.

L'opération concerne un terrain de 51 852 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW39, AW71, AW72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Vias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

51 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW39 AW71 AW72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Domaine Sainte Cecile

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 852 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RPG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820536886
SIRET
82053688600022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433219K0002
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 852 m², situé Sainte Cecile Camping Domaine Sainte Cecile à Vias (34450).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par RPG et autorisée le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433219K0002, déposé en mairie de Vias.

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