Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432921Z0003

Permis d'aménager n° 03432921Z0003 à Vendres pour un terrain de 254 100 m², Avenue De La Mediterranee Camping La Yole

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PA n° 03432921Z0003

Demandeur

LA YOLE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03432921Z0003 a été délivré le 8 décembre 2021 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Mediterranee Camping La Yole. Le dossier a été déposé par LA YOLE INVESTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 254 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX11, AX12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

254 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX11 AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Yole

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 254 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA YOLE INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897956710
SIRET
89795671000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432921Z0003
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 254 100 m², situé Avenue De La Mediterranee Camping La Yole à Vendres (34350).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LA YOLE INVESTISSEMENTS et autorisé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432921Z0003, déposé en mairie de Vendres.

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