Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432921Z0003

Permis d'aménager à Vendres pour 254 100 m² de terrain - Avenue De La Mediterranee Camping La Yole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA YOLE INVESTISSEMENTS et autorisé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432921Z0003, instruit par la commune de Vendres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PA n° 03432921Z0003

Demandeur

LA YOLE INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432921Z0003, délivré le 8 décembre 2021 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Mediterranee Camping La Yole, Vendres (34350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA YOLE INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 254 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX10, AX11, AX12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

254 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX11 AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Yole

Territoire administratif

Commune: Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	254 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA YOLE INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897956710
SIRET: 89795671000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432921Z0003
Code commune INSEE	34329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 254 100 m², situé Avenue De La Mediterranee Camping La Yole, Vendres (34350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA YOLE INVESTISSEMENTS et autorisé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432921Z0003, instruit par la commune de Vendres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.