Permis d'aménager n° 03432921Z0005 à Vendres pour un terrain de 4 025 m², 4 Rue Du Cres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03432921Z0005
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Cres, le permis d'aménager n° 03432921Z0005 a été délivré le 15 mars 2022 à Vendres (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN397. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432921Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |