Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03432922Z0001

Permis d'aménager à Vendres pour 1 105 m² de terrain - Les Sablons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 03432922Z0001

Demandeur

LODGES MEDITERRANEE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432922Z0001, délivré le 17 mars 2022 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Sablons, Vendres (34350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGES MEDITERRANEE. L'opération concerne un terrain de 1 105 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 105 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LODGES MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431673458
SIRET
43167345800011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432922Z0001
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 105 m², situé Les Sablons, Vendres (34350).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGES MEDITERRANEE et autorisé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432922Z0001, instruit par la commune de Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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