Déclaration préalable Logement N° 03432924Z0012

Déclaration préalable à Vendres pour 120 m² de logement - Avenue De La Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier DP n° 03432924Z0012

Demandeur

LA YOLE INVESTISSEMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03432924Z0012, accordée le 4 mars 2024 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Mediterranee, Vendres (34350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA YOLE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX11, AX12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

254 100 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX11 AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA YOLE INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897956710
SIRET
89795671000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432924Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 100 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Mediterranee, Vendres (34350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA YOLE INVESTISSEMENTS et accordée le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432924Z0012, instruit par la commune de Vendres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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